J.O. 266 du 16 novembre 2004
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Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social
NOR : SOCA0423722A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment l'annexe, titre II, 2°, décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1973 relatif aux établissements habilités à dispenser la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale et familiale,
Arrêtent :
Article 1
L'Association régionale du travail social (ARTS), sise rue Ambroise-Paré, BP 71, à Loos Cedex (59373), est agréée pour mener la formation préparant au diplôme de conseiller en économie sociale et familiale organisée dans son établissement dénommé institut régional du travail social - Nord - Pas-de-Calais, sis à la même adresse.Article 2
Cet arrêt prend effet à compter de la rentrée 2002.Article 3
Le directeur général de l'action sociale et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski